POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ WEB
Dernière mise à jour le 30 mai 2024
La présente politique de confidentialité régit la façon dont Ecoclim Inc (ci-après « Ecoclim ») recueille, utilise, conserve et divulgue les Renseignements personnels recueillis auprès de vous et des autres Utilisateurs (« vous » ou « Utilisateur ») lors de l’utilisation de ce site Web (le « Site »), qu’il soit consulté au moyen de l’Internet, d’un appareil mobile, ou d’autres appareils électroniques, ou par tout autre moyen. Le Site est la propriété de Ecoclim.
La présente politique de confidentialité s’applique au Site et à tous les produits et services que nous offrons sur le Site.
Nous nous engageons à protéger les renseignements qui vous identifient personnellement (tels que définis ci-dessous) que nous recueillons.
1. DÉFINITIONS
- Collecte: Action de recueillir, d’utiliser, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.
- Consentement : Accord libre à la Collecte et/ou à la divulgation de Renseignements personnels aux fins déterminées. Le Consentement peut être explicite ou implicite, selon ce qui est prévu par la loi, et peut être donné directement par l’Utilisateur ou par un mandataire autorisé. Il doit être non équivoque. - Divulgation : Action de révéler des Renseignements personnels à un Tiers.
- Renseignement personnel: Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
- Responsable de la protection des Renseignements personnels : Personne chez Ecoclim chargée de veiller au respect et à l’application de la présente politique conformément à l’article 3.1 de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
- Tiers : Personne autre qu’un Utilisateur, que Ecoclim ou un mandataire de cette dernière.
- Utilisateur: Tout client ou toute personne qui accède à tout service à la clientèle offert par Ecoclim ou au Site.
- Utilisation : Traitement, manipulation et gestion de Renseignements personnels par Ecoclim.
2. RESPONSABILITÉ
Nous vous informerons lors de la Collecte et par la suite sur demande : - des fins auxquelles les Renseignements personnels sont recueillis ;
- des moyens par lesquels ils sont recueillis ;
- des droits d’accès et de rectification prévus par la loi ;
- de votre droit de retirer votre Consentement ;
- le cas échéant, du nom du Tiers pour qui la Collecte est faite, du nom des Tiers ou des catégories de Tiers à qui il est nécessaire de communiquer les Renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ;
- le cas échéant, la possibilité que ces Renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec.
Tout Utilisateur qui fournit ses Renseignements personnels consent à leur utilisation et à leur communication aux fins visées ci-dessus.
Nous sommes responsables des Renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.
Nous avons désigné une Responsable de la protection des Renseignements personnels qui s’assure du respect et de l’application des principes énoncés dans la présente politique et de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. D’autres personnes peuvent aussi être désignées pour accomplir ces fonctions.
Le cas échéant, nous nous assurerons d’obtenir le Consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur lorsque nous recueillons les Renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans.
Nous avons élaboré diverses directives et pratiques pour appliquer concrètement la présente politique, incluant :
- La mise en œuvre de politiques et pratiques encadrant notre gouvernance à l’égard des Renseignements personnels.
- La mise en œuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes.
- La mise en place d’un registre des incidents de confidentialité.
- La mise en place d’un calendrier de conservation des Renseignements personnels.
- La fourniture d’information et de formation données aux employés en matière de protection des Renseignements personnels (en vigueur le 30 mai 2024).
3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?
Nous pourrions recueillir deux types de renseignements auprès des Utilisateurs de notre Site :
- Renseignements qui vous identifient personnellement** : Peuvent servir à vous localiser, communiquer avec vous, ou établir votre identité (ex. : noms, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nom d’Utilisateur, renseignements relatifs à votre carte de crédit, etc.). Ces renseignements sont conservés dans votre compte-client de façon sécuritaire.
- Renseignements agrégés : Renseignements à propos de vos activités sur le Site ou relatifs aux services ou produits et qui ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier, localiser, ou communiquer avec vous (ex. : fréquence des visites sur ce Site, données saisies lors de l’utilisation du Site, pages les plus consultées, type de navigateur, liens sur lesquels les Utilisateurs cliquent, adresse IP, autres renseignements similaires).
4. QUAND RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous recueillons des Renseignements personnels et autres données dans les situations suivantes : - Utilisation d’une carte de crédit ou autre moyen de paiement pour payer nos services ou produits. - Remplissage de formulaires de demande de services, produits ou installation.
- Prise de rendez-vous avec nous.
- Communication par courriel pour obtenir des renseignements, précisions sur des factures, ou résiliation d’un contrat.
- Inscription à notre infolettre.
- Participation à un concours ou à une offre promotionnelle via le Site.
- Commentaires, rétroactions, ou suggestions via le Site.
- Visite du Site : collecte de renseignements relatifs au système d’exploitation de votre ordinateur, adresse IP, navigateur Web, site Web d’origine, données d’utilisation relatives à votre activité sur le Site.
Vous pouvez refuser de fournir des Renseignements personnels, mais cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
5. TÉMOINS DES NAVIGATEURS WEB ET AUTRES TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR RECUEILLIR DES DONNÉES
Nous utilisons diverses technologies pour recueillir des renseignements provenant de votre ordinateur et au sujet de vos activités sur notre Site :
- Témoins : Petits fichiers texte installés dans le navigateur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils ne contiennent aucun renseignement qui vous identifie personnellement. Ils facilitent l’accès et personnalisent l’expérience sur notre Site. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez les refuser en modifiant la configuration de votre navigateur.
- Autres technologies : Pixels invisibles et technologies similaires pour suivre l’utilisation du Site. Utilisés pour personnaliser les services, diffuser des annonces ciblées, et mesurer l’efficacité générale de notre publicité en ligne, notre contenu, etc.
- Renseignements recueillis par des Tiers : Nos fournisseurs de services autorisés, entreprises de publicité, et réseaux publicitaires peuvent utiliser des technologies de suivi pour recueillir des données sur les Utilisateurs qui consultent leurs publicités ou interagissent avec elles. Notre Site ne transmet aucun Renseignement personnel à ces Tiers.
6. COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS?
Nous utilisons les Renseignements personnels ou autres données aux fins suivantes :
- Personnaliser l’expérience de l’Utilisateur : Comprendre comment les Utilisateurs utilisent les services et ressources sur notre Site.
- Améliorer notre Site : Améliorer l’offre sur notre Site à partir des suggestions et commentaires reçus. - Améliorer le service à la clientèle : Répondre plus efficacement aux demandes du service à la clientèle.
- Communiquer avec vous : Utiliser les adresses fournies pour envoyer des informations, offres promotionnelles, mises à jour relatives à nos services, répondre aux demandes ou questions.
- À des fins commerciales : Afficher des publicités ciblées, fournir des services d’exploration de données, utiliser ou vendre des renseignements agrégés pour améliorer la conception et les performances de notre Site.
7. LIMITE QUANT À LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne recueillons que les Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées avant la Collecte. Nous recueillons des Renseignements personnels auprès de l’Utilisateur uniquement, sauf consentement ou autorisation légale pour recueillir auprès d’un Tiers.
Nous pourrions fournir des renseignements qui vous identifient personnellement à des fournisseurs de services autorisés pour fournir les services et exécuter des fonctions en notre nom. Ces fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser ces renseignements autrement. Nous conclurons des contrats avec ces partenaires prévoyant la protection de la confidentialité des Renseignements personnels, leur utilisation uniquement dans le cadre de leur mandat ou contrat, et leur non-conservation après l’expiration du contrat.
Nous pourrons divulguer les Renseignements personnels en réponse à des ordonnances du Tribunal, demandes d’organismes d’application de la loi, ou pour prévenir l’incitation à commettre un acte criminel.
Nous pourrions également divulguer des Renseignements personnels advenant un transfert de nos actifs ou de propriété dans le cadre d’une réorganisation, fusion ou acquisition.
8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous adoptons des pratiques appropriées pour la Collecte, le stockage et le traitement des données, ainsi que des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels contre les accès non autorisés, modifications, divulgations ou destructions.
L’échange de données sensibles entre le Site et ses Utilisateurs s’effectue via un canal de communication sécurisé, crypté et protégé par des signatures numériques.
Nous ne garantissons pas que les Renseignements personnels, recherches, ou autres communications demeureront toujours sécurisés. Les Utilisateurs reconnaissent fournir ces Renseignements personnels à leurs propres risques.
9. SITES WEB DE TIERS
Nous ne contrôlons pas le contenu ni les liens des sites tiers affichés sur notre Site. La navigation sur d’autres sites est soumise aux politiques de ces sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des Renseignements personnels de sites internet qui ne sont pas la propriété de Ecoclim.
10. EXACTITUDE ET ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous assurons que les Renseignements personnels sont à jour et exacts. Vous pouvez obtenir copie de vos Renseignements personnels en vous adressant par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels. Nous répondrons aux demandes d’accès ou de modifications avec diligence et dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours.
11. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos Renseignements personnels sont conservés sur un serveur situé au Canada. Ils peuvent être communiqués et conservés à l’extérieur du Québec par nos partenaires, mais en respectant les conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les Renseignements personnels sont détruits ou anonymisés une fois les fins réalisées.
12. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SES AMENDEMENTS
En utilisant ce Site, vous acceptez cette politique. En continuant d’utiliser ce Site après des modifications à cette politique, vous êtes réputé avoir accepté́ ces modifications.
13. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer votre Consentement en communiquant avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels. Le retrait du Consentement pourrait rendre certains services indisponibles.
14. FILIALES ET ENTITÉS
Vous consentez à ce que Ecoclim, ses filiales et ses entités liées se communiquent respectivement les Renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialite.́
15. PLAINTE
Toute personne peut faire une plainte en communiquant avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels. Ecoclim a établi un processus de traitement des plaintes relatif au traitement des Renseignements personnels.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEURS ET MARQUES DE COMMERCE
Tout le contenu de ce Site est la propriété exclusive d’Ecoclim, ses filiales, ses entités liées ou de Tiers lui ayant consenti des licences et ne peut être utilisé sans autorisation écrite. Le téléchargement et l’impression du contenu à titre personnel et non commercial sont permis. Les marques de commerce sont la propriété exclusive d’Ecoclim ou de Tiers lui ayant consenti des licences et ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite.
17. VERSION OFFICIELLE
La version française de la présente politique est la version officielle et prévaut sur la version anglaise.
18. LOIS APPLICABLES
La présente politique de confidentialité est régie par les lois provinciales et fédérales applicables dans la province de résidence de l’Utilisateur.
19. POUR NOUS JOINDRE
Pour toute question ou plainte liée à cette Politique de confidentialité, veuillez nous joindre à : https://www.ecoclim.ca/nous-joindre/
OU
Delphine Réthier, Responsable de la protection des Renseignements personnels, Ecoclim Inc** 1222 Rue Saint-Nicolas, Laval, H7E 4X3.
Courriel : protection.renseignements@ecoclim.ca